Tolérance des radars mobiles : 10 km/h sous 100 km/h, puis 10 %

La tolérance appliquée aux radars mobiles est plus large que celle des radars fixes. Elle ne donne toutefois pas le droit de dépasser la limitation. En France, un radar mobile ou embarqué déduit 10 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h, puis 10 % au-delà. Pour déterminer l’infraction et la sanction éventuelle, l’administration retient la vitesse retenue, et non la vitesse affichée par l’appareil.

Sommaire

Pourquoi une tolérance est appliquée aux radars mobiles

Un radar est un cinémomètre : il mesure la vitesse d’un véhicule avec un dispositif technique soumis à des contrôles. Comme toute mesure, le résultat comporte une incertitude. La marge appliquée évite ainsi qu’un conducteur soit sanctionné pour un dépassement qui pourrait uniquement venir de la précision de l’appareil.

Calcul de la vitesse retenue après marge radar

Estimez la déduction appliquée à une vitesse mesurée selon le type de contrôle.

Cette marge technique est encadrée par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. Elle est déduite de la vitesse enregistrée, toujours dans un sens favorable au conducteur. Ce n’est donc ni une tolérance accordée au cas par cas par les forces de l’ordre, ni un bonus à ajouter à la vitesse maximale autorisée.

Mobile, embarqué ou en mouvement : une mesure plus complexe

Un radar mobile peut être installé dans un véhicule arrêté, embarqué dans une voiture en circulation ou utilisé lors d’une opération ponctuelle. Quand l’équipement mesure la vitesse depuis un environnement mobile, il doit tenir compte de son propre déplacement et de celui du véhicule ciblé. Cette configuration explique la marge de 10 km/h ou de 10 %, supérieure à celle d’un radar fixe.

Les voitures banalisées équipées de radars mobiles nouvelle génération, notamment les dispositifs de type GATSO MILLIA, relèvent de cette logique. Leur discrétion ne change pas le calcul. L’avis de contravention doit toujours s’appuyer sur une vitesse retenue après déduction de la marge réglementaire.

10 km/h sous 100 km/h, puis 10 % : le calcul à connaître

Pour savoir quelle vitesse peut être retenue, il faut partir de la vitesse mesurée par le radar, puis appliquer la marge correspondant au dispositif utilisé. Avec un radar mobile, la règle est la suivante : 10 km/h sont retirés lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h. Au-delà de 100 km/h, la déduction correspond à 10 % de la vitesse mesurée.

Infographie sur la tolérance radars mobiles et le calcul de la vitesse retenue

Type de contrôle	Vitesse mesurée inférieure à 100 km/h	Vitesse mesurée au-dessus de 100 km/h
Radar fixe	Déduction de 5 km/h	Déduction de 5 %
Radar mobile ou embarqué	Déduction de 10 km/h	Déduction de 10 %

La vitesse retenue correspond donc à la vitesse enregistrée moins la déduction applicable. La comparaison avec la limitation doit se faire après ce calcul. Une vitesse mesurée proche du seuil ne permet pas, à elle seule, de savoir si une infraction sera retenue.

Des exemples de vitesse retenue

Sur une route limitée à 80 km/h, une vitesse de 89 km/h relevée par un radar mobile devient une vitesse retenue de 79 km/h après le retrait de 10 km/h. Aucun excès de vitesse n’est donc retenu dans cet exemple. En revanche, 96 km/h mesurés donnent 86 km/h retenus, soit un dépassement de 6 km/h.

Au-dessus de 100 km/h, la déduction devient proportionnelle. Une vitesse de 110 km/h mesurée par un radar mobile est ramenée à 99 km/h après le retrait de 10 %. Sur une route limitée à 90 km/h, l’excès pris en compte est alors de 9 km/h, et non de 20 km/h.

À titre de comparaison, un radar fixe qui mesure 88 km/h retient 83 km/h après une déduction de 5 km/h. À 157 km/h, il retient 149 km/h après application de la marge de 5 %. La différence entre un radar fixe et un radar mobile peut donc modifier le résultat lorsque la vitesse se situe près de la limitation. Elle ne doit cependant pas devenir un repère de conduite.

Ce que l’avis de contravention révèle vraiment

Lorsqu’une infraction est constatée automatiquement, l’avis de contravention distingue normalement la vitesse mesurée de la vitesse retenue. C’est cette dernière qu’il faut comparer à la limitation en vigueur au lieu précis du contrôle. La qualification de l’excès, le montant de l’amende et le retrait de points dépendent de cet écart final.

La vitesse mesurée permet de comprendre le calcul, mais elle ne suffit pas à déterminer la sanction. Une mesure de 117 km/h, par exemple, ne produit pas le même résultat selon la limitation applicable et selon la marge utilisée par le radar.

Les sanctions sont liées à l’excès retenu

Un faible dépassement peut entraîner une amende comprise entre 68 et 135 €, selon la situation. Pour un excès compris entre 20 et 49 km/h, l’amende peut atteindre 135 €. À partir de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, elle peut aller jusqu’à 1 500 €. Le retrait peut représenter de 1 à 6 points sur le permis, selon la gravité de l’excès.

La marge technique ne diminue pas une sanction déjà calculée. Elle intervient avant, au moment de déterminer la vitesse retenue. Un conducteur contrôlé à 117 km/h sur une portion limitée à 110 km/h par un radar mobile se voit retenir environ 105 km/h après la déduction de 10 %. Aucun dépassement n’est alors retenu. Si la limitation est fixée à 100 km/h, l’excès retenu est d’environ 5 km/h.

Vérifier avant d’envisager une contestation

Une contestation ne peut pas reposer sur l’idée que la marge aurait dû être plus importante : elle est déjà appliquée automatiquement. Il peut en revanche être utile de vérifier la cohérence entre la vitesse mesurée, la vitesse retenue, le type de radar mentionné, le lieu du contrôle et la limitation applicable. Les modalités et les délais indiqués sur l’avis de contravention doivent être respectés. Il est également préférable de conserver une copie de tous les éléments transmis.

Si la vitesse retenue correspond au calcul réglementaire et que la limitation était correctement signalée, contester uniquement parce que l’écart paraît faible a peu de chances d’aboutir. La démarche doit plutôt s’appuyer sur une erreur matérielle, une incohérence entre les informations de l’avis ou une situation précise qui mérite un examen.

Conduire sans jouer avec la marge : les bons repères

La tolérance radar doit être considérée comme une sécurité liée à la mesure, et non comme une vitesse cible. Le compteur du véhicule possède lui aussi ses propres écarts d’affichage. La limitation peut également changer rapidement à l’approche d’une agglomération, d’une zone de travaux ou d’une bretelle.

Dans une descente, le véhicule peut gagner quelques kilomètres par heure sans changement de pression sur l’accélérateur. L’inertie peut alors surprendre le conducteur dans les derniers mètres avant un panneau, à la sortie d’un virage ou lors d’une reprise après un ralentissement. Anticiper avec un léger frein moteur et contrôler l’allure avant la zone concernée est plus efficace que de surveiller une marge théorique.

Adaptez votre allure à la limitation affichée, sans ajouter mentalement 10 km/h.
Réduisez progressivement votre vitesse avant les entrées d’agglomération et les zones de travaux.
Sur autoroute ou voie rapide, surveillez les changements de limitation, notamment lorsqu’ils sont temporaires.
Après réception d’un avis, comparez la vitesse retenue à la limitation, et pas seulement la vitesse mesurée.

La tolérance des radars mobiles compense l’incertitude technique de la mesure. Elle ne transforme pas un dépassement volontaire en conduite conforme. Garder ce principe en tête permet de lire correctement un avis de contravention et d’éviter que quelques kilomètres par heure ne se traduisent par une amende ou un retrait de points.